Que se passe-t-il si vous décédez sans testament au Canada ?

Par: Kevin-Barry Henry, Auteur Bestseller

Je pensais beaucoup au testament récemment et je me suis posé une question toute simple : que se passe-t-il si vous décédez sans testament au Canada ? La réponse, comme je venais d’apprendre, ce n’était pas aussi simple que je le pensais, mais ça m’a appris davantage que maintenant, je sais que tout le monde devrait en avoir un et le garder à jour.

Alors qu’arrive-t-il si nous mourrons sans testament ? C’est ce qu’on appelle une mort intestat, et voici quelque chose qui devrait (!) Vous mettre à l’aise : la loi provinciale déterminera de quelle façon vos biens sont distribués. N’est-ce pas la raison pour laquelle vous avez passé toute votre vie à accumuler votre héritage ? Le gouvernement provincial n’est probablement pas votre premier choix pour le rôle primordial de l’exécuteur testamentaire pour votre succession. Mais honnêtement, cela arrive toujours.

Il y a des raisons à cela bien sûr. Ma mère est un exemple classique.  Si nous savions tous quand nous allions mourir, je pense que nous gérerions notre vie différemment. Rien ne motive comme une ligne morte (jeu de mots) !

Mais ce n’est pas le cas ?

Il y a des personnes qui procrastinent à faire leur testament parce qu’elles n’aiment pas penser à leur propre mort. Certains pensent que leurs bénéficiaires sont des cookies intelligents et pourront figurer tout cela, et il y en a plus qu’on pense dans la succession pour tout le monde. Peut-être, mais peut-être pas. Nous avons déjà appris combien il est coûteux de mourir. Quelle que soit la raison, vous devez surmonter cela et OBTENIR UNE VOLONTÉ !

Il s’avère que la transmission de votre succession au décès est de votre seule responsabilité. Le testament est le document légal qui doit être établi si vous devez transmettre rapidement vos biens à vos bénéficiaires, en fonction de vos souhaits. Ok, ma déblatération est faite.

Que se passe-t-il si une personne meurt intestat au Canada ?

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, les lois sont provinciales. En Ontario, par exemple, le régime de distribution est défini dans la Loi sur la réforme du droit des successions comme suit. Si le défunt a :

•  Un(e) conjoint(e) seulement : l’ensemble de la succession va au conjoint(e) survivant(e).
•  Un(e) conjoint(e) et un enfant : le premier 200 000 $ (la part préférentielle) va au conjoint(e); le reste est partagé entre le conjoint(e) et l’enfant.
•  Un(e) conjoint(e) et des enfants : le premier 200 000 $ va au conjoint(e); le reste est partagé entre le tiers du conjoint(e) et les deux tiers sont partagés entre les enfants.
•  Enfants, mais pas de conjoint(e) : Les enfants partagent à part égale.

Au Québec, les règles sont différentes.

• Conjoint(e), pas d’enfants et de parents vivants : le conjoint(e) hérite des deux tiers et vos parents héritent d’un tiers.
• Conjoint(e) avec des frères et sœurs sans parents : le conjoint(e) hérite des deux tiers et vos frères et sœurs héritent d’un tiers.
• Conjoint(e), pas de parents, pas de frères ni sœurs : le conjoint hérite de tout.
• Conjoint(e) avec enfants : le(la) conjoint(e) hérite d’un tiers et les enfants héritent des deux tiers (la part des enfants doit être placée dans une fiducie jusqu’à leur 18ième anniversaire).
• Enfants, pas de conjoint(es) : les enfants héritent de tout, divisé à part égale. (Encore une fois, placé dans une fiducie jusqu’à ce que les enfants aient 18 ans).

Il convient de noter ici, si vous décédez intestat, un(e) conjoint(e) de fait n’héritera de rien. Pour qu’un(e) conjoint(e) de fait hérite, il doit être mentionné expressément dans un testament.

Donc, peu importe dans quelle province vous résidez, OBTENEZ un testament.

Quel est le meilleur moment pour faire un testament ?

Vous n’avez pas besoin d’attendre que vous soyez plongé dans le bassin de retraite et convertissiez vos REER en revenu (71 ans) pour commencer à penser à mettre votre testament en place et à vous assurer de votre héritage. L’ironie est souvent, que les jeunes sont les personnes qui en ont besoin le plus, comme Christine Van Cauwenberght, Vice-présidente, Planification fiscale et successorale du Groupe Investors Inc. à Winnipeg, nous dit : Le moment le plus important pour avoir un testament est quand vous avez de jeunes enfants, ou si vous avez une personne à charge – quelqu’un qui compte sur vous et qui souffrirait vraiment si quelque chose vous arrivait ?

Peut-être que vous êtes le type qui ne peut pas attendre pour laisser sa carrière et préfère sauter l’orteil dans l’eau en faveur du boulet de canon dans la profondeur du bassin de retraite. Bravo ! Cela n’a pas d’importance. N’importe quel âge est le bon âge pour établir un testament, ou mettre à jour un testament actuel.

Selon KPMG (planification fiscale), la fonction principale de votre testament est de spécifier où et quand vos actifs devront être distribués. De plus, il vous permet de vous assurer une répartition ordonnée de vos biens selon vos désirs et de manière à minimiser le fardeau fiscal de votre succession et de vos bénéficiaires.

Quels sont les différents types de testament au Canada ?

Testament formel : Comme son nom l’indique, c’est la volonté de la cravate (celui dont vous devriez avoir). Cela implique un avocat et quelques témoins. Il s’agit d’un document dactylographié signé par vous, en présence d’au moins deux témoins qui ne peuvent pas être bénéficiaires ou conjoints(es) des bénéficiaires. Il est fortement recommandé que ce document soit rédigé par un avocat. Il y aura des coûts associés à ce type de testament, mais les coûts sont faibles si l’on considère les problèmes potentiels qu’une volonté de ce type évitera. Même si vous faites une petite erreur dans la formulation, ou si le testament n’est pas signé correctement.  Si vous êtes comme la plupart des gens, vous vous plaignez probablement quand vous achetez une maison ou refinancez votre hypothèque, que les frais juridiques sont élevés, mais préférez-vous le faire vous-même et espérez qu’il résiste à un défi judiciaire ? C’est encore plus gros. Je recommande une volonté formelle.

Testament notarié : Semblable à un testament formel, ce testament est utilisé uniquement au Québec. Il est préparé par un notaire et est généralement signé en présence d’un témoin, avec le notaire.

Testament holographique : Cette volonté n’est pas une volonté 3D imaginaire, elle ne provient pas non plus du vaisseau du Enterprise de Star Trek, mais le nom pourrait bien lui convenir. C’est le plus faible, et non recommandé. Il est généralement préparé de votre propre main et généralement aucun témoin n’a besoin d’être présent. Les experts conseillent toujours de ne pas opter pour un testament holographique parce qu’il pourrait être sujet à des interprétations erronées et à des défis ce qui n’est pas ce que vous voulez. Ce n’est pas non plus un hasard si certaines provinces ne reconnaissent même pas un testament holographe en tant que document juridique. Dépensez quelques dollars puis détendez-vous.

Un autre substitut possible (non recommandé) est : les trousses publicitaires annoncées à la télévision, ou les formulaires pré-imprimés qui viennent avec un logiciel informatique, ou sont achetés en ligne. Ils ne coûtent pas cher, mais pas tellement mieux si vous comparez les économies par rapport aux frais légaux que vos bénéficiaires peuvent avoir à payer pour régler leur succession. De plus, si votre testament n’est pas rédigé correctement, certaines ou toutes les dispositions peuvent être techniquement ou juridiquement non exécutoires et sans engagement.

Cela dit, si vous optez pour ce type de testament jusqu’à ce que vous puissiez vous le permettre, vous devez vous assurer que toutes les exigences provinciales sont respectées et qu’il s’agit de fichiers quelque part à l’extérieur de votre matelas ou du congélateur de votre cuisine.

Compte tenu des conséquences de ne pas avoir un testament approprié, vous envisagez une seule option. Obtenez un testament. Ce n’est pas la peine d’essayer de réduire les coûts avec quelque chose d’aussi important.

Quelles sont les composantes de base d’un testament au Canada ?

À ce stade-ci, vous devriez être conscient de certains des éléments de base d’un testament. Ce qui suit est une liste de base compilée par l’Institut canadien des valeurs mobilières.

Un testament est un document qui vise à énoncer clairement les intentions du testateur et devrait inclure les clauses de base suivantes :

• Identification du testateur.
• Révocation de tous les anciens testaments ou des annexes du testament (amendements à un testament).
• Nomination de l’exécuteur
• Instructions pour payer juste les dettes, frais funéraires et testamentaires.
• Identification des bénéficiaires pour recevoir des actifs spécifiques et le reste de la succession.

Il est également important de reconnaître et d’inclure les exigences plus formelles d’un testament, et encore une fois, nous nous adressons à l’Institut canadien des valeurs mobilières pour obtenir des directives.

¨Le testateur doit signer le testament en présence de deux témoins qui ne sont ni les bénéficiaires du testament ni leurs conjoints. Les deux témoins doivent signer le testament en présence l’un de l’autre et du testateur. Un testament peut également être valide s’il est entièrement écrit par le testateur et signé sans l’attestation des témoins.

Alors, ça arrive vraiment ?

Peut-être que si nous creusons dans quelques histoires, maintenant que nous sommes tous d’accord qu’il est important d’avoir un testament ou de mettre à jour un testament existant, nous pouvons voir un exemple de ce qui arrive quand quelqu’un qui décède avant d’avoir eu la chance de mettre en place son testament.

Disons qu’Ichabod, est un représentant pharmaceutique qui a bien réussi, subit inopinément une fatale crise cardiaque à l’âge de 36 ans. Ichabod avait 12 000 $ dans un compte bancaire, 40 000 $ dans un CELI (il nomme son père comme bénéficiaire) et il avait une pension, mais a oublié de nommer un bénéficiaire, de sorte que le régime n’avait pas de bénéficiaire désigné. Il avait aussi une maison avec une hypothèque d’une valeur de 300 000 $ à Cornwall en Ontario.

Ichabod avait une petite amie nommée Katrina, bien qu’ils aient parlé d’emménager ensemble, ils ne l’avaient toujours pas fait. Les parents d’Ichabod sont toujours vivants. Il a une jeune soeur, et ils sont tous, naturellement, très contrariés.

Parce qu’Ichabod n’avait pas de testament en place, les parents d’Ichabod ne savaient pas ce qu’il voulait faire de ses biens. Personne ne pensait qu’Ichabod décèderait avant ses parents affligés.

Qu’est-ce qu’on fait maintenant ? Eh bien, comme nous en avons discuté plus tôt, la province décide de ce qui se passe quand quelqu’un meurt sans testament. En Ontario, la Loi sur la réforme du droit successoral distribuera les biens en fonction de la situation familiale du défunt au moment du décès.

Si Ichabod avait été marié à Katrina, elle aurait reçu tous les biens. Ils n’avaient pas d’enfants, mais s’ils en auraient eu, Katrina aurait reçu 200 000 $ et 50% de tout montant supérieur et l’enfant aurait reçu l’autre moitié. Supposons qu’Ichabod n’ait pas 200 000 $ mais en ait moins ? Katrina aurait tout obtenu.

Comme Ichabod était célibataire aux yeux de la loi, les prochains en ligne pour hériter de son actif seront ses parents et ils recevront la totalité de ses biens. La jeune soeur d’Ichabod n’a droit à rien, mais elle serait la suivante, si leurs parents étaient décédés.

Et à propos de Katrina ? Ils ne vivaient pas ensemble et n’étaient pas des conjoints de fait, mais disons qu’ils étaient. En Ontario, l’union de fait est définie comme étant de trois ans ou plus dans une relation conjugale, ou une union avec un enfant. Eh bien, Katrina n’aurait toujours pas droit à une partie des biens de la succession d’Ichabod, puisque la loi de l’Ontario n’autorise pas les conjoints de fait à obtenir la partie des actifs de la succession d’Ichabod.

Alors obtenez un testament et détendez-vous.

Avec gratitude,

Kevin-Barry Henry

Traduction par Lise Garneau (Merci Lise)

CET ARTICLE EST FOURNI À TITRE DE SOURCE GÉNÉRALE D’INFORMATIONS UNIQUEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN INVESTISSEMENT PERSONNEL OU UN CONSEIL JURIDIQUE. LES LECTEURS DEVRAIENT CONSULTER LEUR CONSEILLER FINANCIER OU JURIDIQUE POUR S’ASSURER QU’IL CONVIENT À LEURS CIRCONSTANCES.