Par: Kevin-Barry Henry
Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a annoncé un nouveau plan visant à aider les acheteurs d’une première maison à épargner pour la caution de leur première maison en franchise d’impôt. Le plan s’appelle le premier compte d’épargne-logement ou PCEL, car le gouvernement aime un bon acronyme.
Les détails de la PCEL étaient troubles ou totalement inexistants à l’époque, mais cette semaine, le ministère des Finances a annoncé plus d’informations sur les règles du plan. Comme avec un REER, les cotisations à un PCEL seraient déductibles d’impôt, et les retraits pour acheter une première maison (y compris les gains de placement) seraient non imposables, comme le CELI.
Voici ce que nous savons à ce jour sur les nouvelles règles :
Limites de cotisation
Le plafond de cotisation annuel est fixé à 8 000 $ et le plafond de cotisation à vie est de 40 000$.
Admissibilité
Doit être âgé d’au moins 18 ans et résider au Canada. Doit être un acheteur d’une première maison, qui est défini comme quelqu’un qui n’a pas été propriétaire d’une maison dans laquelle il a vécu à tout moment au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes.
Timing
Le ministère des Finances a déclaré qu’il s’attend à ce que les Canadiens puissent ouvrir et contribuer à un PCEL « à un moment donné en 2023 », mais ils n’ont pas précisé de date. Cela dit, les titulaires de compte seront autorisés à verser la totalité de la limite annuelle de 8 000 $ pour cette année.
Investissements qualifiés
Un PCEL sera autorisé à détenir les mêmes placements que ceux autorisés dans un CELI, qui comprennent des fonds communs de placement, des fonds de placement garanti, des titres cotés en bourse, des obligations d’État et de sociétés et des CPG.
Contributions
La limite annuelle sera de 8 000 $ et la limite à vie sera de 40 000 $. Un particulier sera également autorisé à reporter les portions inutilisées de son plafond de cotisation annuel.
Déductions
Les particuliers pourront demander une déduction d’impôt sur le revenu pour les cotisations versées au cours d’une année d’imposition. Les cotisations versées au cours des 60 premiers jours d’une année civile, ne seront pas attribuées à l’année d’imposition précédente, car elles le sont avec les REER.
Cotisations excédentaires
Comme le CELI, les cotisations excédentaires seront assujetties à un impôt de 1 %.
Décès
Comme pour le CELI, les particuliers pourront désigner leur époux(se) ou conjoint(e) de fait comme titulaire successeur du compte, dans un tel cas le compte conservera son statut d’exonération fiscale.
Dans l’ensemble, il s’agit d’un nouveau plan et bien que certains détails soient probablement encore à venir, cela semble être un autre outil dans la boîte à outils, et en effet, cela ressemble à un excellent outil pour quelqu’un qui cherche à constituer un dépôt pour sa première maison.
Si vous souhaitez discuter du PCEL et de la manière dont il pourrait s’appliquer à vous ou à quelqu’un que vous connaissez, n’hésitez pas à me contacter pour un zoom gratuit de 15 minutes ou un appel téléphonique gratuit au lien suivant : APPEL GRATUIT DE MINUTES.
Comme toujours, j’ai hâte d’avoir de vos nouvelles.
Avec gratitude et reconnaissance
KB
Traduction: Lise Garneau (Merci Lise!)
CET ARTICLE EST FOURNI COMME UNE SOURCE D’INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN INVESTISSEMENT PERSONNEL OU UN CONSEIL JURIDIQUE. LES LECTEURS DOIVENT CONSULTER LEUR CONSEILLER FINANCIER OU JURIDIQUE POUR S’ASSURER QU’IL EST ADAPTÉ À LEUR CIRCONSTANCES.